Cyberhistoiregeo.fr : mutualisation en Histoire Géographie

Vous êtes ici : Accueil > Cours et fiches > Quatrième > Education civique > Droit et justice en France > Thème 2 - La Justice garante du respect du Droit > Les différents tribunaux (FIC)
Par : Webmaster
Publié : 16 mars 2013

Les différents tribunaux (FIC)

Une fiche de travail de Sébastien Peigné sur le blog MxHG – 4. La fiche consiste àremplir un tableau àpartir de trois études sur le fonctionnement du conseil des prudhommes, de la cour d’assises et du tribunal correctionnel.

tribunaux